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F-2.1 - Loi sur la fiscalité municipale

Article 568
Versions de la disposition

Texte complet
568. Les articles 32 et 33 de ladite charte, tels qu’ils se lisaient avant leur remplacement par l’article 483, continuent de s’appliquer à l’égard de l’année scolaire 1979-1980 comme s’ils n’avaient pas été ainsi remplacés.
1979, c. 72, a. 568.
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